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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La valeur locative cadastrale sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ; elle correspond au loyer annuel théorique qu’un bien pourrait générer s’il était loué.
Elle est déterminée de façon forfaitaire à partir des conditions du marché locatif de référence (années 1961 pour les biens non bâtis, 1970/1975 pour les bâtis et les DOM) et est revalorisée chaque année par des coefficients d’actualisation.
Des modifications du bien (augmentation de surface, gros travaux, ajout d’équipements) peuvent entraîner une révision de cette valeur. Depuis 2017, le…
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particulier
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